France Digeste

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Conversations francophones dans un espace inclusif et modéré.

Comme c/france mais avec zéro tolérance pour les réacs : exclusion permanente immédiate.

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founded 3 months ago

MODERATORS

Bad@jlai.lu

Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé (www.publicsenat.fr)

submitted 2 weeks ago by RelativityRanger@jlai.lu to c/francedigeste@jlai.lu

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[–] Bad@jlai.lu 4 points 2 weeks ago* (last edited 2 weeks ago)

Vraiment une logique de pointeur :

Le principe de séparation des pouvoirs proscrit toute validation législative sur un acte ayant déjà été annulé par une décision de justice devenue définitive, or, en l’espèce, ça n’est pas le cas puisque l’annulation a été décidée en première instance

La motion de Dantec à côté ça m'a fait sourire :

Cet écologiste est allé jusqu’à déposer un amendement pour rebaptiser ce texte « Proposition de loi visant à empiéter sur la compétence du juge administratif »