Du coup le policiers sont-ils poursuivis pour faux sur leur proces-verbal ?
this post was submitted on 01 Oct 2025
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France Digeste
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founded 10 months ago
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Après avoir obtenu la relaxe, la famille et son avocat étudient l’opportunité de déposer une plainte pour faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l’autorité publique. Une infraction plus lourde, punie de 15 ans de prison. Et qui pourrait mener les fonctionnaires de police devant une cour d’assises.
Merci.
C'est pas le job du ministère public de poursuivre les délinquants (les policiers)?
Le tribunal de Bobigny a prononcé la semaine dernière la relaxe des deux prévenus âgés de 19 et 20 ans. L’un d’eux était accusé d’avoir porté des coups à un fonctionnaire. Mais une vidéo amateur produite durant l’audience a invalidé ce scénario consigné par les policiers.
Le reste de l'article est derrière un mur de paie, mais l'info importante est là : la justice cherche toujours à donner raison à la police, la charge de preuve est sur ses victimes.
Pascal Praud en PLS.